Date de dernière mise à jour : 14/01/2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées par Rémy Bennis, hypnothérapeute, auto-entrepreneur, SIRET 830 326 294 00022, domicilié à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tourbes-Pézenas, 34120 Pézenas, que ce soit via remybennis.fr, la plateforme Systeme.io, ou en cabinet.

Trois catégories de services et produits sont concernées :

• Séances d'hypnothérapie, en cabinet ou en visio
• Programmes en ligne, dont le Programme Deuil Animal
• Produits physiques — urnes, bijoux et objets commémoratifs

Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Description des services et produits

2.1 Séances d'hypnothérapie

Les séances se déroulent en cabinet (Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Tourbes-Pézenas) ou à distance en visio, sur rendez-vous. La durée et le tarif de chaque séance sont indiqués au moment de la prise de rendez-vous.

2.2 Programme en ligne — Programme Deuil Animal

Formation en ligne d'accompagnement au deuil animal, comprenant :

• 18 vidéos de coaching réparties en 6 modules
• 7 séances audio d'hypnose guidée
• Des exercices pratiques et fiches PDF téléchargeables
• Un accès à une communauté de personnes traversant la même expérience

Le contenu détaillé et à jour est présenté sur la page de vente au moment de l'achat.

2.3 Produits physiques

Urnes, bijoux et objets commémoratifs, présentés avec une description et des photos non contractuelles. Cette catégorie sera activée ultérieurement ; les présentes CGV s'appliqueront dès son ouverture.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Séances d'hypnothérapie : tarif communiqué au moment de la prise de rendez-vous
• Programme Deuil Animal : 97 € TTC, payable en une seule fois
• Produits physiques : prix affiché sur la fiche produit, hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande

Rémy Bennis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les personnes ayant déjà acheté un accès ou un produit conservent leurs conditions initiales, quelle que soit l'évolution ultérieure du prix.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire :

• Via la plateforme sécurisée Stripe pour le Programme Deuil Animal et, le cas échéant, les produits physiques
• Selon les modalités convenues au cabinet ou en visio pour les séances d'hypnothérapie (carte, espèces ou virement selon les possibilités du moment)

La commande en ligne n'est validée qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Modalités d'exécution

5.1 Séances d'hypnothérapie

Le rendez-vous est confirmé après réservation. Les séances en visio se déroulent via un lien communiqué au client.

5.2 Programme en ligne

L'accès au programme est délivré de manière immédiate et automatique après validation du paiement, via un email contenant les identifiants de connexion à la plateforme (Systeme.io). L'accès est valable à vie, à un rythme choisi librement par l'acheteur.

5.3 Produits physiques

Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, en France métropolitaine, via Colissimo ou Chronopost. Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.

Article 6 — Annulation et droit de rétractation

6.1 Séances d'hypnothérapie

Les séances en cabinet ou en visio peuvent être annulées ou reportées jusqu'à 24h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due en totalité.

6.2 Programme en ligne

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement après la commande, l'acheteur reconnaît expressément, au moment de sa commande, renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, dès lors qu'il demande l'accès immédiat au contenu après paiement.

Point important : cette renonciation doit être recueillie de façon active au moment de la commande — par exemple une case à cocher explicite du type « Je demande l'accès immédiat au contenu numérique et je reconnais renoncer à mon droit de rétractation ». Vérifie que ton tunnel Systeme.io inclut bien cette case ; sans elle, cette clause n'est pas opposable à un client qui demanderait un remboursement.

6.3 Produits physiques

Les produits physiques peuvent faire l'objet d'une demande de retour dans un délai de 14 jours après réception, conformément à la législation française. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les produits personnalisés ou gravés à la demande du client (ex. urnes ou bijoux avec inscription) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 7 — Nature de l'accompagnement

Les séances d'hypnothérapie et le Programme Deuil Animal sont des outils de soutien et d'accompagnement émotionnel. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une psychothérapie, ni un substitut à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de détresse psychologique importante, il est recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié.

Rémy Bennis ne saurait être tenu responsable d'une utilisation de ses services en dehors de leur objet, ni des résultats obtenus, qui dépendent de l'engagement personnel de chacun.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Programme Deuil Animal (vidéos, audios, textes, fiches PDF) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Rémy Bennis. L'achat donne un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage d'identifiants ou diffusion à des tiers est interdite.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande, d'une réservation ou d'un achat (nom, email, et le cas échéant adresse postale) sont utilisées pour la gestion du service ou du produit concerné et, sauf opposition, pour l'envoi de communications liées à l'activité. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

Article 10 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client à l'adresse remybennis@gmail.com.

En cas d'échec de cette démarche, ou en l'absence de réponse dans un délai de dix (10) jours, le client peut soumettre le litige au médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France Email : cm2c@cm2c.net Site internet : www.cm2c.net

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée par le médiateur.

Le client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Béziers (Hérault) seront seuls compétents.